Démocratie permanente et collaborative

OSONS LA DÉMOCRATIE !

Retrouvez notre programme Démocratie (distribué dans vos boites aux lettres mi-décembre 2019) :

Mais Pourquoi ? Ne sommes-nous pas déjà en démocratie ? 

En France, 70% des personnes pensent que la démocratie ne se porte pas très bien, voir pas bien du tout. 

Pour beaucoup encore la démocratie se limite à la seule action de voter lors des élections et à déléguer l’intégralité des responsabilités aux élus sans se donner un droit de regard sur les décisions. Un fossé s’est alors creusé entre les besoins réels des populations et les politiques mises en place, ce qui a inévitablement provoqué une défiance des citoyens envers leurs élus, souvent considérés comme des élites totalement déconnectées des réalités. Le constat le plus visible est celui de l’abstention : aujourd’hui plus d’un quart des Français ne vote plus. 

Même si bien souvent le maire d’une commune fait partie des rares personnalités politiques ayant encore la confiance de ses citoyens (58% de confiance), il reste encore un long chemin à faire pour rétablir ce lien de proximité.  Ce constat amène François Lépineux et l’équipe d’Osons Brax à proposer la mise en place concrète d’une démocratie permanente et collaborative sur la commune de Brax, en ouvrant la réflexion et les actions à l’ensemble des habitants sur les questions communales ou métropolitaines. 

Qu’est-ce que la démocratie permanente et collaborative? 

C’est un fonctionnement impliquant tous les citoyens à la vie de la commune en : 

  • les consultant régulièrement sur leurs besoins et les différents projets de la ville, 
  • améliorant la lisibilité de l’action publique
  • permettant aux citoyens de participer à la co-construction des politiques conduites,
  • rendant plus proches des contraintes et opportunités locales,
  • en favorisant la cohésion sociale et en les fédérant autour de projets.

    La démocratie permanente pose l’idée qu’au-delà du temps de l’élection, cette démocratie doit reconnaître la capacité pour chacun.e d’apporter sa contribution.

Quel est votre objectif ? Et concrètement, que proposez-vous ? 

Nous voulons mener une réelle politique de proximité en créant, à terme, un conseil citoyen qui sera force de propositions et participera à l’élaboration de projets concrets. Tout en préservant la responsabilité des élus, et donc sans se substituer au Conseil Municipal, c’est un moyen de décentraliser les “pleins pouvoirs” et de permettre à chacun de se réapproprier son droit de regard sur les politiques de la ville. 

La démocratie est l’affaire de tous, redonnons-lui ses lettres de noblesse ! Unissons nos différents points de vue pour la construction collective d’un village qui vous ressemble, et inventons ensemble de nouveaux modes de participation. Mettons en place une société créatrice de sens, de justice et de fraternité, portant des valeurs républicaines et humanistes qui garantissent le bien commun et l’intérêt général ! 

Tout cela passe par : 

  • L’accessibilité et la compréhension des fonctionnements de la commune (budgets, rapports avec la métropole, compétences locales, etc.), 
  • L’émergence d’idées et la délibération autour de projets,
  • L’implication de tous les acteurs de la commune dans l’élaboration des décisions.

La mise en place de cette démocratie permanente et participative sera concrétisée par : 

  • des réunions publiques régulières pour faire remonter les besoins des citoyens et partager les modes de fonctionnement de la commune, 
  • la création de commissions citoyennes autour des projets de la commune, qui pourront en délibérer et apporter des idées nouvelles (Prieuré, voirie, environnement, etc.), 
  • la mise en œuvre de projets, préalablement identifiés et débattus par les citoyens, avec des budgets qui pourront être alloués à ces commissions, 
  • la diversité des participants aux commissions via un mode de recrutement innovant :
Composition des commissions citoyennes et du conseil citoyen

Les commissions citoyennes/conseils citoyens alimentent le Conseil Municipal par leurs productions et réflexions. Le Conseil Municipal conserve ses prérogatives décisionnelles et administratives.

La démocratie permanente, cela fonctionne vraiment ? 

Soyons francs, nous avons pleinement conscience que cela peut-être un chemin long à parcourir et qu’il faudra certainement plusieurs années à certains projets pour aboutir. Mais c’est pas à pas que nous réussirons à construire ensemble une véritable démocratie collaborative, d’où la nécessité de nous y atteler dès maintenant ! 

Déjà certaines démarches ont été initiées avec succès sous le mandat de François Lépineux, de 2014 à 2020 : 

  1. Équipements communaux : Groupe travail cahier des charges cimetière  
  2. Équipements communaux : Groupe travail cdc bâtiment école. Implication du personnel, des parents d’élèves, du périscolaire, de citoyen.ne.s et des élu.e.s afin de s’assurer de bien lister les besoins et de rédiger les cahiers des charges de ces équipements 
  3. Éducation : Mise en place d’un groupe de coordination regroupant tous les acteurs de l’enfance. Elaboration de la politique transversale de l’enfance avec la participation des associations, du personnel, des parents d’élèves, du périscolaire, des représentants de la crèche, du réseau d’assistantes maternelles, de la base de loisirs de Bouconne et des enfants.
  4. Voirie – Cœur du village : Validation des schémas d’aménagement de la place du village par le groupe de travail de citoyens. Les futurs travaux de voirie prendront en compte ce schéma directeur nécessitant un budget très conséquent mais qui s’effectuera au fil du temps et prochain mandat. 
  5. Services métropolitains : Gestion des services de l’eau et de l’assainissement. Les élus de la Métropole ont eu à se prononcer sur le choix de privatiser ou non ces services. Organisation inédite avec la commune de l’Union, d’une votation citoyenne ayant mobilisé 14% des votants de Brax en seulement 1 semaine rejetant massivement cette privatisation.
  6. Référendum sur la privatisation des aéroports de Paris : Communication et mise en place de la procédure permettant de participer au référendum national jusqu’à l’échéance de 2020.
  7. Grand débat : Organisation du grand débat national  débat mené par le maire qui a adopté une position de neutralité. Forte participation des citoyens démontrant ainsi leur intérêt à débattre des questions de société comme la laïcité, la justice sociale, les problèmes environnementaux.  Une 2ème session de travail a regroupé les porte-paroles des groupes afin de réaliser la synthèse.
  8. Groupe de Travail Développement Durable : Initié par François Lépineux, ce groupe a permis la participation de citoyens à des projets qui ont pu aboutir comme: la création d’un compost collectif, la mise en place de parcours pédestres, le développement de la journée des jardins et même d’un village des alternatives en 2018, la plantation de haies…. 

D’autres exemples de démocraties participatives en France et en Europe:

  • Mairie de l’Union (31) ou à Paris : Création de commissions citoyennes avec des budgets alloués. 
  • Mairie de Kingersheim en Alsace : Création des États Généraux Permanents de la Démocratie (EGPD) : conseils participatives, maison citoyenne…. 
  • Barcelone : Système de démocratie permanente, mise en place de cercles où émergent les idées et décisions des citoyens. 

Forts de ces exemples et réussites, nous sommes convaincus que repenser l’exercice du pouvoir et des processus de décisions est la réponse adaptée à la défiance citoyenne envers notre démocratie. Il appartient à l’échelon le plus proche des citoyens, l’échelon municipal, de revitaliser concrètement le rapport à la politique, au sens le plus noble, celui de l’organisation de la vie de notre ville. 

A LIRE, A VOIR :

DEMOCRATIE COLLABORATIVE

Data Gueule « La Démocratie » : https://www.youtube.com/watch?v=RAvW7LIML60 

L’Université du Nous : http://universite-du-nous.org/ 
CODEV (le Conseil de développement) : https://codev-toulouse.org/ 
Kingersheim : https://www.ville-kingersheim.fr/Democratie/Les-Etats-Generaux-Permanents-de-la-Democratie-EGPD 

LA GESTION DE L’EAU

6 novembre 2018  :
La gestion de l’eau et la votation citoyenne – France 3 Occitanie

6 novembre 2018  : Votation citoyenne à Brax et l’Union
10 novembre 2018  : Deux communes de Toulouse Métropole appellent leurs habitants à donner leur avis sur le futur choix de la gestion de l’eau dans l’agglomération

LE GRAND DEBAT
2 février 2019 : Ateliers de concertations citoyennes
4 mars 2019 : Grand Débat national : des discussions par étapes
5 mai 2019 : Restitution du Grand Débat à la préfecture

Programme « Osons la Démocratie » distribué dans vos boites aux lettres mi-décembre 2019 :