CODE ÉTHIQUE
Principes
Chaque candidat∙e s’engage à :
- Défendre l’application de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le respect des valeurs de la République et les principes de la loi de 1905 relative à la laïcité,
- Défendre les valeurs de la liste et s’engage à mettre en oeuvre le programme politique et démocratique de la candidature,
- Assurer la parité au sein des postes de responsabilité dans les instances de la ville, de la Métropole et des organismes publics,
- Avoir pour principal cadre de vie la commune de Brax.
Démocratisation citoyenne de la représentation politique
Chaque candidat∙e s’engage à :
- Assurer la participation des citoyen.ne.s dans la prise des décisions importantes et les projets ayant un impact social, urbain et/ou environnemental. Chaque candidat∙e s’engage à promouvoir et à soutenir toutes les initiatives citoyennes conformes au programme et aux valeurs,
- Impliquer les citoyen∙ne∙s dans les actions des représentants, par le biais de réunions, d’assemblées, d’instruments démocratiques, ouverts à tou∙te∙s,
- Rendre compte de manière annuelle de son action envers les citoyen∙ne∙s,
- Rendre transparent et accessible directement l’ensemble des informations liées au fonctionnement de la Ville et celles citées dans ce document. L’information est toujours présentée de façon ouverte de sorte qu’elle puisse être utilisée,
- Mettre en place des commissions du débat public, et à terme un conseil citoyen, permettant une diffusion des savoirs et compétences pour permettre la prise de décision citoyenne de manière éclairée : cela inclut la compréhension des règles, des usages et des responsabilités de chacun, du fonctionnement de la ville, de la déontologie, des sujets traités,
- Rendre publics les agendas des élu∙e∙s et l’identité des personnes et groupes avec qui ils se réunissent, ainsi que des sujets traités. S’engager à ne pas assister seul à des rencontres avec des partenaires privés ou formations politiques/associations qui rentrent dans la sphère d’influence ou sphère économique de la Ville. Rendre public les ordres du jour et les procès-verbaux de réunions ainsi que la présence effective ou non des élus.
Exemplarité, probité et intégrité
Chaque candidat∙e s’engage à :
- Chaque candidat∙e n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public,
- Chaque candidat∙e ne cumule pas son mandat d’élu∙e municipal∙e et métropolitain∙e avec un autre mandat électoral,
- Renoncer aux cadeaux et privilèges que l’on pourrait lui offrir par rapport à sa condition/poste et qui pourraient signifier un traitement de faveur. Les déplacements et repas pendant lesquels les élus seront en représentation officielle seront remboursés par les fonds publics de manière à éviter toute dépendance. Le montant global de ces notes de frais sera contrôlé par le conseil municipal. Il s’engage à prendre à sa charge les déplacements et repas à titre d’agrément personnel,
- Démissionner ou demander immédiatement sa démission en cas de mise en examen pour des délits de corruption, prévarication à but lucratif, trafic d’influence, enrichissement illicite en utilisant les ressources publiques ou privées, pots de vin, abus de confiance et détournement de fonds publics, que ce soit pour son propre bénéfice ou pour celui de tiers. Le même engagement s’applique aux poursuites judiciaires pour tout délit de racisme, xénophobie, violence faite aux femmes, homophobie ou autres crimes contre les droits de l’Homme ou les droits des travailleurs. Il s’applique aussi pour les propos tenus publiquement à caractère sexiste, raciste ou homophobe,
- Former, accompagner et transmettre les informations et savoirs acquis aux prochains élus, lors de la fin de mandat, et ce sans rémunération,
- Ne pas faciliter le recrutement d’un membre de sa famille ou un proche par la collectivité,
- Ne pas utiliser ou rendre publics des renseignements confidentiels connus de par sa fonction ou son mandat pouvant porter atteinte ou rendre service à des tiers.
Financement et gestion des budgets
Chaque candidat∙e s’engage à :
- Faire une utilisation cohérente du financement selon ce code éthique et ses valeurs,
- Adopter un code déontologique concernant l’attribution des marchés publics et des achats,
- Participer à des sessions de sensibilisation et de formation sur les marchés publics,
- Ne pas retenir pour les marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.
Contrôle et contre-pouvoir de la représentation politique
Chaque candidat∙e s’engage à :
- Révoquer des élu∙e∙s: la loi ne permettant pas de révoquer un∙e élu∙e, tout∙e élu e∙ se verra retirer ses délégations et demander de démissionner en cas de mauvaise gestion, condamnation pénale ou pour non-respect flagrant et injustifié du programme électoral ou du présent code,
- Les citoyen∙ne∙s ont le droit de participer activement au contrôle et au suivi du travail réalisé en vue de garantir une application effective et honnête de ce principe,
- Le respect des droits de l’opposition : Assurer aux élu∙e∙s d’opposition des moyens décents, un espace d’expression, une place dans l’ensemble des commissions, y compris celles au scrutin majoritaire et notamment celle des finances, une participation aux jurys de recrutement, une inclusion dans les phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des délégations de service public.
Code éthique distribué dans vos boites aux lettres mi-décembre 2019 :
