Gestion Communale

OSONS INVESTIR POUR NOTRE VILLAGE !

Retrouvez notre programme Gestion Communale (distribué dans vos boites aux lettres mi-février 2020) :

Introduction

   Une gestion communale efficace et responsable est à la fois une condition nécessaire et une finalité pour assurer les services publics et réaliser les investissements utiles aux Braxéens.
Nous traiterons ici des trois piliers de la gestion communale:

  • Les Finances: le budget, le bilan, les capacités d’investissement et les indicateurs utiles au suivi de la santé financière de la commune,
  • Les Bâtiments: les biens immobiliers et fonciers qui permettent d’offrir des services aux Braxéens et de planifier le futur développement du village,
  • Et surtout le Personnel: élément clé de la gestion communale car ce sont les agents municipaux qui apportent les services aux habitants et incarnent le service public municipal.

   Ces trois piliers sont soutenus par deux fondations essentielles:

  • Une gestion Citoyenne des projets, concrétisée par un budget citoyen dédié
  • Une prise en compte exigeante des impacts écologiques et sociaux pour tout nouvel investissement.

PILIER FINANCE

   Nous avons mentionné que nous gérerons de façon efficace et responsable.

Qu’entendons-nous par « gestion efficace » ?

   Il s’agit d’utiliser au mieux les ressources financières collectées auprès des habitants (impôts locaux), de la métropole et de l’État (dotations et subventions).

Pour cela, nous nous engageons à poursuivre l’effort de réduction des dépenses de fonctionnement, hors dépenses liées au personnel.

A titre d’exemple, sur ce mandat, le maire et son équipe ont déjà réussi à réduire significativement les dépenses liées aux produits d’entretien, aux frais de téléphonie, ou encore à la consommation électrique, 5ème poste de dépense, via les éclairages LED et extinctions nuits profondes (-15% soit depuis 2015).

Finalement, les dépenses totales de fonctionnement sont restées stables malgré l’inflation avec une hausse de +0.86% seulement depuis le début du mandat, soit 14 078 € ; ceci grâce à une baisse significative des charges à caractère général de 10%, soit 56 452 €.

 L’efficacité passe aussi par la modération et les élus précédents ont montré l’exemple en réduisant de 5% leurs indemnités. Nous nous engageons à ne pas revenir en arrière sur ce point.

Il faut également saluer les efforts des personnels pour éviter les dérives des coûts liés à une utilisation non-optimale des moyens de la mairie.

Pour une meilleure compréhension du fonctionnement de votre mairie, vous trouverez ci-dessous des graphiques représentants les principaux postes de recettes et dépenses.

Nous constatons que près des deux tiers des recettes proviennent des impôts locaux et de la métropole et que moins de 20% proviennent de L’État et de la CAF.

En termes de dépenses, fort logiquement, le poste principal concerne les agents municipaux qui permettent à la commune et à la mairie de fonctionner. Représentant presque un tiers des dépenses de fonctionnement, les charges à caractères générales sont les postes que les agents et les élus peuvent diminuer par un constant effort de maîtrise des coûts.

Il est important de noter que la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet, quand elle est positive, d’alimenter les budgets d’investissement mais aussi de répondre aux nouveaux défis, anticipés ou imprévus, qui se présentent à la commune (augmentation des besoins en personnel, baisse de dotations, réfections d’équipements, etc.). Dans le graphique des dépenses, on note que 58€ par habitant étaient disponibles pour auto-financer les projets en 2019.

Nos engagements de gestion efficace :

Poursuivre la modération des dépenses de fonctionnement et des indemnités des élus.

Assurer une utilisation optimale des ressources pour garantir un haut niveau de service public et une grande capacité d’auto-financement des investissements.

Qu’entendons-nous par « gestion responsable » ?

   Une gestion responsable ne sacrifie pas le futur pour briller au présent et ne met pas en risque la commune par un recours irraisonné aux prêts.

Les taux bas actuels permettent de financer plus aisément les investissements mais si les intérêts pèsent pour 31 944€, il nous faut surtout rembourser le capital de la dette, soit 105 883€ en 2019.

Nous suivrons de près la capacité de désendettement, exprimée en années, qui représente le nombre d’année que mettrait la commune à se désendetter complètement en y consacrant 100% de son épargne brute.

Le graphique ci-dessous montre une projection de l’endettement d’ici à 2023 en incluant :

  • L’absorption du projet de l’école François Verdier (2,0 Millions €)
  • Le projet du prieuré (1 000 000 € estimé)
  • 90 000 € par an en 2020 et 2021 puis 150 000 € par an en 2022 et 2023 pour des projets à valider et/ou définir avec les Braxéens.

   Les trois seuils en vert, orange et rouge sont des indicateurs de gestion. Sous le seuil vert, la commune est considérée pas ou très peu endettée. Entre les seuils vert et orange, nous avons un endettement standard. Entre les seuils orange et rouge, la commune est en surveillance et au-delà du seuil rouge, soit plus de 12 années, la commune est considérée comme surendettée.

Le graphique ci-dessous est une autre représentation de la dette avec les annuités prévues jusqu’en 2023 et le taux d’endettement (annuité de la dette / produits de fonctionnement).

Nous pouvons conclure que, grâce à une gestion efficace et sobre, la commune est en capacité d’enchaîner les projets structurants comme l’école et le prieuré, mais aussi des projets d’opportunités comme l’achat du Vival (180 000€), sans mettre en risque la santé financière de la commune.

Nos engagements de gestion responsable :

Maintenir un taux d’endettement raisonnable en fin de mandat équivalent à 200 000€ d’annuité, soit 10% d’endettement ou encore sous les 9 années en capacités de désendettement.

Investir pour améliorer les services publics fournis par les agents municipaux et les infrastructures municipales.

Les impôts locaux

  Comme illustré précédemment, les impôts locaux représentent la plus grande part des recettes de la commune, plus du tiers. Ils sont donc essentiels au développement des équipements et des services.

 Depuis 2016, les taux communaux ont été augmenté de 2,5% par an afin de compenser la perte de la Dotation Nationale de Péréquation (voir https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dgf-des-communes).

Les taux actuels sont :

Impôts Locaux Communaux20182019
Taxe d’habitation10,08 % 10,33 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties13,06 % 13,79 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 93,28 % 95,61 %

La fin programmée de la taxe d’habitation sera un point crucial pour le budget de la commune dans les années à venir car aujourd’hui 87% des foyers fiscaux la payent.

Pour information, au niveau national, 80% des foyers seront exemptés en 2020 puis la taxe sera payée une dernière fois en 2022 pour les derniers foyers restants. La commune récupérera alors la part de la taxe foncière départementale pour compenser. Les principes de compensation sont arrêtés mais il reste à évaluer les impacts réels sur les recettes.

Il est à noter que, par rapport aux communes de même strate, les habitants de Brax sont moins imposés que la moyenne avec un niveau de 282 € par habitant contre 385 € pour la moyenne nationale dans les communes comparables. Nous souhaitons préserver cette modération tout en suivant a minima l’inflation qui impacte les finances de la commune sur le long terme.

Notre engagement sur l’imposition locale :

Nous maintiendrons une imposition locale basse et nous la ferons évoluer en fonction de l’inflation principalement.

La gestion financière citoyenne et durable

   Afin de mettre en œuvre les valeurs que la liste Osons Brax porte, nous nous engageons à une gestion financière citoyenne et durable.

Nous garantissons une gestion transparente en reportant trimestriellement au conseil municipal l’état des finances de la commune.

Nous mettrons un budget à disposition du futur Conseil Citoyen. Ce budget sera cogéré avec l’élu adjoint aux finances mais les décisions d’allocation reviendront au Conseil Citoyen.

Seul l’intérêt général sera notre horizon, nous viserons constamment l’amélioration des biens communs et des services publics et arbitrerons pour des projets socialement, écologiquement et économiquement responsables.

Notre engagement de gestion citoyenne et durable :

Nous nous engageons à garantir la transparence sur la gestion financière de la commune.

Nous nous engageons à créer un budget dédié pour le Conseil Citoyen.

PILIER BÂTIMENTS

   Apporter des services de qualité aux Braxéens nécessite des infrastructures adaptées.

La commune s’est dotée au cours du temps de bâtiments et de terrains permettant aux agents municipaux de travailler, aux associations d’être hébergées et de pouvoir mener leurs activités mais aussi de maintenir des activités commerciales essentielles à la vie du village.

N’oublions pas le patrimoine culturel et symbolique tel que l’Eglise Saint-Orens, le lavoir, les statues et le monument aux morts par exemple.

Entretenir et rénover ces bâtiments, en construire de nouveaux, est la responsabilité des élus et du service technique municipal.

Notre engagement de gestion patrimoniale :

Entretenir l’existant, maintenir le patrimoine de la commune en bonne condition d’utilisation, conserver le patrimoine foncier.

Recueillir les nouveaux besoins des associations et des administrés, étudier et mettre en œuvre les réponses les plus judicieuses, techniquement et financièrement.

Travailler en synergie avec le Conseil Citoyen pour les prises de décisions suite aux expertises développées

Les biens communaux actuels :

  • La mairie, ancienne école de Brax
  • La maison « Dandine »: lieu culturel où se situent la bibliothèque municipale. Un espace extérieur est dédié aux sanitaires municipaux.
  • Le fond commercial du bar-restaurant « Le Braxéen »
  • Le fond commercial de l’épicerie « Vival »
  • L’église Saint-Orens, faisant partie de l’ensemble paroissial du Courbet
  • La halle devant l’école
  • Le groupe scolaire « François Verdier » rénovée avec la création de deux classes, restauration scolaire, salle multi-activités, dortoir pour la maternelle..
  • Le Prieuré occupé actuellement par les services techniques municipaux et l’association « Copeaux Occitan »
  • La maison des associations et lampisterie, anciens bâtiments ferroviaires
  • Le complexe sportif polyvalent et les terrains de sport
  • La salle des fêtes
  • La Maison des chasseurs, ancien local technique de la station d’épuration du village
  • Le bois
  • Le Prieuré

Les actions menées sur les bâtiments et nos engagements

   De nombreuses actions ont été menées au cours de ce mandat sur les bâtiments communaux :

  • Rénovation et agrandissement du groupe scolaire François Verdier, 2 millions d’euros.

Cette enveloppe tient compte des travaux, des achats de mobilier, équipements, climatisation de la maternelle et aménagement des abords.

  • Acquisition du fond commercial de la superette « Vival », 180 000 euros.
  • Réfection des équipements sportifs, 92 600 euros dont 45 700 € pour le football (terrain, toiture vestiaire), 22 700€ pour le tennis, 24 200 € pour l’escalade, etc.
  • Rénovation de l’éclairage urbain, 62 700 €.
  • Rénovation du plancher de la Mairie, 43 500 €.
  • Mises aux normes pour l’accessibilité des bâtiments publics, 22 000 €.
  • Remplacement de la porte de l’Eglise, 12 000 €.

Par ailleurs, nous avons déjà budgété des investissements sur la première partie du mandat. Ces investissements seront complétés avec les projets issus du Conseil Citoyen et du Conseil Municipal.

Nos engagements d’investissement :

Investissement majeur sur le prieuré, 1 Million d’euros

Réalisation du cheminement de Bouconne, 65 500 €

Eclairage du terrain de football, 110 000 €

Poursuite de la climatisation de l’école, 8 000€

Soit 1,2 Million d’investissements budgétés pour la période 2020 / 2023.

Pour rappel, la réalisation du nouveau cimetière, qui débutera en 2020, est de la compétence de Toulouse Métropole, tout comme la voirie. Toulouse Métropole concède une enveloppe de 120 000€/an à la commune pour l’entretien de sa voirie, dont 80 000 € qui sont employés pour le seul entretien. La Métropole Toulousaine participe à l’entretien des routes départementales comme le chemin de la Chauge et du Chateau (D24c), la rue Mesplés (D37), la rue de la Mairie (D37).

La gestion citoyenne des projets

   Nous souhaitons une approche en lien avec les habitants pour définir, choisir et prioriser les investissements de la commune. Nous avons identifié des pistes de travail, notamment grâce aux réunions publiques, que nous souhaitons étudier avec le Conseil Municipal et le Conseil Citoyen (et finaliser si besoin par référendum pour définir les grands projets du village).

   Que cela soit les choix d’investissements communaux ou les choix des dossiers à défendre auprès de la Métropole, nous travaillerons avec toutes les parties prenantes, toutes les compétences et toutes les bonnes volontés de Brax !

PILIER PERSONNEL

   Les 27 agents municipaux sont les acteurs clés du service public fourni aux Braxéens. Ils assurent le fonctionnement administratif et technique de la mairie ; ainsi que l’encadrement des enfants et l’entretien de l’école maternelle et primaire.
La mairie de Brax s’organise ainsi :

   L’agrandissement de l’école, la rénovation du Prieuré, la création du guichet unique pour le Centre Communal d’Action Sociale, l’augmentation des demandes liée à l’urbanisation de notre village… tous ces choix et projets à venir auront comme conséquences l’augmentation de la charge de travail des agents communaux.

Nous souhaitons pérenniser les actions débutées sous le précédent mandat :

  • Embauche d’un Directeur Général Délégué des Services afin de préparer la fin de carrière de la Directrice Générale des Services,
  • Maintien du nombre des Agents Territoriaux Spécialisés Ecole Maternelle (ATSEM) pour offrir un encadrement de qualité aux enfants.
  • Montée en compétences de la coordinatrice Relais d’Assistants Maternels (RAM) avec sa mission d’accueil des familles, d’animations destinées aux parents et enfants, le suivi des places en crèche, l’orientation des parents vers les différents modes de garde disponibles sur la commune…

Nous souhaitons également améliorer les services publics pour les Braxéens :

  • Augmentation du temps dédié à l’urbanisme : la gestion associée au Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUiH), l’augmentation du nombre d’habitants et le rythme des découpages parcellaires en hausse nous conduisent à accroître le temps de travail dédié à ces sujets afin de satisfaire les nombreuses demandes des Braxéens,
  • Etude d’une mutualisation d’un service dédié de police municipale : afin de maintenir un cadre de vie apaisé, nous souhaitons avoir une présence régulière d’un agent de police municipale pour sensibiliser et faire respecter les règles de vie commune,
  • Dans le cadre du projet de localisation du Centre Communal d’Action Sociale au sein du prieuré, un agent municipal y sera dédié à temps partiel. Ses missions seront l’accueil, l’écoute et l’orientation vers les services compétents ainsi que la promotion des actions sociales de la commune,
  • Une attention particulière sera portée à l’embellissement du village, notamment par une végétalisation plus soignée. Nous mobiliserons les ressources nécessaires pour rendre Brax encore plus accueillant et agréable.
  • Une réflexion sera menée sur les horaires d’ouverture de la Mairie afin d’accueillir les administrés sur des plages horaires plus adaptées au rythme des actifs et des familles.

Conclusion Générale

   Nous rendrons la gestion de la commune efficace et responsable par des choix politiques d’investissements et de dépenses réfléchis. Nous avons la volonté d’améliorer les services pour les Braxéens et notre impératif est de préserver la santé financière de la commune tout au long du mandat et pour l’avenir.

Sources

– Brax infos 2014 – 2020
– Comparaison Brax – villes de la même strates : https://www.decomptes-publics.fr/villes/31088-31490-brax

Programme « Osons investir pour notre village » distribué dans vos boites aux lettres mi-février 2020