C’est quoi un conseiller métropolitain ?
A quoi ça sert ?
Maire, délégué métropolitain… Je n’y comprends rien !
On vous éclaire car ce n’est pas si compliqué mais c’est fondamental pour savoir comment va fonctionner la future équipe municipale !
Il y a-t-il une différence entre les listes ?
AUCUNE !
A l’issue du scrutin du dimanche 28 juin, quelle que soit la liste, le maire sera aussi le conseiller métropolitain
Explications
Pour chacune de 3 listes, il y a un titulaire à la métropole et un suppléant. Les têtes de liste sont titulaires et les suppléants sont en 2ème position, ou en 6ème position pour la liste Osons Brax.
Extrait de l’arrêté fixant les listes des candidats pour le second tour de scrutin
Quel sera le rôle pour le suppléant ?
Le suppléant a pour vocation de remplacer le titulaire de manière temporaire.
Article L.5211-6 du code électoral
: « Le rôle du suppléant est d’assister aux réunions du conseiller à la
place du conseiller titulaire en cas d’empêchement temporaire de ce
dernier.
L. 52116-1 : « le conseiller
communautaire suppléant peut participer avec voix délibérative aux
réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller
titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de
l’établissement public. »
Pour aller plus loin…
Le suppléant peut-il remplacer de façon permanente le titulaire ?
Non ! A chaque remplacement, il doit avertir le président de l’assemblée d’où une lourdeur administrative ingérable.
Le suppléant peut-il devenir titulaire ?
Oui, mais uniquement si le titulaire démissionne de son poste à la Métropole.
Qui siégera et votera au conseil métropolitain pour ces 3 listes ?
Le titulaire siégera et votera au conseil communautaire sauf lorsqu’il est remplacé temporairement par le suppléant.
Le suppléant a-t-il un rôle dans les commissions ?
Il
y avait 20 commissions tous les 2 mois au cours du mandat précédent. Si
le suppléant y assiste seul, il sera dans l’incapacité de s’occuper des
affaires de Brax. Les tâches doivent être réparties entre tous les élus
(Maire et Adjoints) pour permettre à chacun d’entre eux d’assumer
autant ses responsabilités à Brax qu’à la Métropole.
Si le suppléant est salarié, peut-il avoir ses heures de délégations. Quid de son indemnité ?
L’Etablissement
Public de Coopération Intercommunal (EPCI soit Toulouse Métropole) ne
reconnait que le titulaire qui perçoit donc les indemnités. Le
suppléant, s’il siège au Conseil Communautaire en remplacement du
titulaire, le fera bénévolement car il n’est pas reconnu par la
Métropole. Le rémunérer constituerait une infraction !
Est-ce que le rôle de Délégué Métropolitain existe ?
Non ! Il n’existe qu’un seul et unique mandat : Conseiller Métropolitain.
Encore une fois, pour les 3 listes de Brax le maire sera aussi le Conseiller Métropolitain sauf … démission.
Est-ce intéressant que le suppléant représente notre commune dans toutes les commissions de la Métropole ?
Dans ce cas, le suppléant doit siéger à 20 commissions et assurer seul les travaux.
Les
adjoints sont dépossédés de leurs dossiers qu’ils ne peuvent plus
défendre auprès de la Métropole pour en assurer un suivi efficace.
Le
suppléant ne sera qu’un simple remplaçant, avec un statut de
temporaire, donc il ne jouera aucun rôle de premier ordre à la Métropole
d’où l’affaiblissement de la représentation de Brax.
Métropole : Fonctionnement
Les engagements de notre équipe Osons Brax
- Nous revendiquons que le maire doit siéger à la Métropole pour assurer un rôle de premier plan dans la représentation de la commune.
- Nous revendiquons que notre organisation garantie l’efficacité de nos modes d’actions.
- Le Maire – Conseiller Communautaire siège à l’assemblée de la Métropole soit une session par mois.
- Les adjoints ou représentants de Brax siègent dans les commissions pour défendre les dossiers de Brax au regard de leur mandat (urbanisme, voirie, trnasport, social, etc.)
- Ils sont responsabilisés dans leur rôle et disposent du réseau des agents territoriaux avec qui ils peuvent nouer des relations de travail.
- Nous revendiquons que le maire vienne en appui aux adjoints pour traiter des dossiers importants comme la voirie, le transport ou l’urbanisme pour le prochaine mandat.
- Nous revendiquons la transparence dans le bulletin de vote : l’ordre y est clairement indiqué à la fois par la liste municipale que l’ordre du titulaire et du suppléant pour « le fléchage » métropolitain.
- Nous garantissons que les représentants de notre liste travailleront en coopération quelle que soit la majorité en place mais aussi avec fermeté pour représenter les intérêts de la commune.
- Nous garantissons surtout que François Lépineux maire sortant et Conseiller Métropolitain sortant dispose de l’expérience pour démarrer le mandat en raison de sa connaissance de l’institution, des organisations en place, des agents y compris des directions et des élus qui pour beaucoup siégeront de nouveau à la Métropole à l’issue du scrutin.
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